Le droit des étrangers en France est essentiellement régi par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Il organise les conditions d’entrée, de séjour, de travail, de regroupement familial, d’accès à la protection internationale et les procédures d’éloignement des étrangers. (Service Public)

Les grandes branches du droit des étrangers peuvent être présentées comme suit :

Les principaux titres de séjour en France

Les titres de séjour peuvent être classés en quatre grandes catégories.

  1. Les visas de long séjour
  • Visa de long séjour (VLS).
  • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).

Ils permettent généralement un séjour compris entre trois mois et un an et constituent souvent la première étape avant la délivrance d’une carte de séjour. (DGEF

  1. Les cartes de séjour temporaires (1 an)
  2. La carte « Vie privée et familiale »

Elle peut être demandée notamment :

  • par le conjoint de Français ;
  • par le parent d’enfant français ;
  • par certains membres de famille d’étrangers régulièrement installés en France ;
  • pour des motifs humanitaires ou exceptionnels ;
  • pour des situations particulières d’intégration familiale en France.
  1. La carte « Salarié »

Elle est délivrée à l’étranger bénéficiant d’un contrat de travail autorisé.

  1. La carte « Travailleur temporaire »

Elle concerne les contrats de travail à durée déterminée.

  1. La carte « Entrepreneur / Profession libérale »

Elle permet l’exercice d’une activité indépendante en France.

  1. La carte « Visiteur »

Elle est accordée à l’étranger qui dispose de ressources suffisantes et qui s’engage à ne pas exercer une activité professionnelle.

  1. La carte « Étudiant »

Elle est destinée aux étudiants étrangers inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur.

  1. Les titres particuliers
  • Stagiaire.
  • Jeune au pair.
  • Stagiaire ICT.
  • Recherche d’emploi et création d’entreprise (pour certains diplômés). (Service Public

III. Les cartes de séjour pluriannuelles (2 à 4 ans)

Elles permettent une plus grande stabilité du séjour.

  1. La carte pluriannuelle générale

Elle peut être délivrée après une première année de séjour régulier.

  1. La carte « Talent »

Elle concerne notamment :

  • les salariés hautement qualifiés ;
  • les chercheurs ;
  • les artistes ;
  • les investisseurs ;
  • les créateurs d’entreprise ;
  • les professions médicales et scientifiques ;
  • certains porteurs de projets innovants.
  1. La carte « Talent – Famille »

Elle permet au conjoint et aux enfants du titulaire de bénéficier d’un droit au séjour.

  1. La carte « Travailleur saisonnier »

Elle s’adresse aux travailleurs employés de manière saisonnière.

  1. La carte « Salarié détaché ICT »

Elle concerne les salariés envoyés temporairement en France par leur entreprise étrangère. (Service Public). 

  1. Les cartes de résident (10 ans)

Il s’agit des titres les plus protecteurs.

  1. La carte de résident de 10 ans

Elle peut être délivrée :

  • après plusieurs années de séjour régulier ;
  • à certains membres de famille de Français ;
  • aux réfugiés ;
  • à certaines catégories protégées par la loi.
  1. La carte de résident longue durée – UE

Elle facilite la mobilité au sein de plusieurs États européens.

  1. La carte de résident permanent

Elle est délivrée sous certaines conditions après plusieurs renouvellements d’une carte de résident. (Service Public

Les personnes protégées peuvent obtenir des titres spécifiques :

  • la carte de résident délivrée aux réfugiés ;
  • la carte de séjour accordée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
  • les documents provisoires délivrés durant la procédure d’asile ;
  • certaines autorisations provisoires de séjour. (Service Public

L’APS peut être délivrée notamment :

  • au parent d’un enfant gravement malade ;
  • dans le cadre d’une mission de volontariat ;
  • dans certaines situations humanitaires ;
  • à certaines personnes bénéficiant de dispositifs de protection temporaire. (Service Public

Certains étrangers relèvent de régimes spéciaux :

  • les ressortissants de l’Union européenne ;
  • les ressortissants suisses ;
  • les ressortissants de l’Espace économique européen ;
  • les ressortissants algériens soumis à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ;
  • les membres de famille des citoyens européens. (Service Public)

Études

Emploi salarié

CDD

CDI qualifié

Activité indépendante

Ressources personnelles

Mariage avec un Français

Parent d’enfant français

Famille d’un étranger installé

Protection internationale

Travail saisonnier

Investissement ou innovation

Longue installation en France

Séjour durable dans l’Union européenne

Étudiant

Salarié

Travailleur temporaire

Talent

Entrepreneur / Profession libérale

Visiteur

Vie privée et familiale

Vie privée et familiale

Vie privée et familiale

Carte de résident ou titre spécifique

Travailleur saisonnier

Talent

Carte de résident

Carte longue durée – UE

En pratique, les demandes de titres de séjour se fondent principalement sur cinq grands motifs : les liens personnels et familiaux, les études, l’activité professionnelle, la protection internationale et les considérations humanitaires ou exceptionnelles. Le choix du titre dépend toujours de la situation administrative, familiale, professionnelle et personnelle de l’étranger. (Service Public)

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